Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Ces conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site nuanced.cloud et l'achat de services proposés par Nuance. En réservant un cours, en achetant un produit ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Identification du prestataire

Le service est exploité par Henri-Pierre Corbett, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Nuance », domicilié au 12 Boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France. Contact : henri@nuanced.cloud.

2. Description des services

Nuance propose les services suivants :

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et au moment de l'achat. Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA si applicable. En tant que micro-entrepreneur, Henri-Pierre Corbett bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), donc la TVA n'est pas applicable sur les factures actuelles.

4. Réservation et paiement

Les paiements sont acceptés par :

Pour les cours et packs, le paiement est dû avant la première séance. Pour les abonnements, le prélèvement est mensuel ou annuel selon votre choix. Pour les campagnes, le paiement complet est dû à l'inscription.

5. Annulation et report

Cours particuliers

Vous pouvez annuler ou reporter un cours jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu sans frais. En dessous de ce délai, le cours est considéré comme dû.

Abonnement Proof of Progress

Annulable à tout moment depuis votre espace élève. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Campagnes 30 jours

Les campagnes ne peuvent pas être interrompues une fois commencées (le contenu étant délivré dès le premier jour). Voir notre politique de remboursement pour les conditions de remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a déjà commencé avec votre accord exprès (article L221-25). Pour les cours, la première séance constitue le début de l'exécution. Pour les campagnes, l'accès au contenu pédagogique constitue le début de l'exécution.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à henri@nuanced.cloud.

7. Obligations de l'élève

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu pédagogique (exercices, drills, corrections, vidéos, supports de cours) reste la propriété intellectuelle d'Henri-Pierre Corbett. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non transférable pendant la durée de votre relation avec Nuance.

9. Responsabilité

Nuance s'engage à fournir un enseignement de qualité, mais ne peut garantir un résultat précis (par exemple, l'obtention d'un score d'examen ou d'un emploi). Les progrès dépendent de votre engagement, de votre niveau de départ, et du temps que vous consacrez à l'apprentissage.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné, dans les limites autorisées par la loi française.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les modifications importantes seront notifiées par email et affichées sur cette page. Les services en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Terms

Terms of service.

Last updated: 29 April 2026

These terms of service govern your use of nuanced.cloud and any services offered by Nuance. By booking a lesson, purchasing a product, or creating an account, you agree to these terms.

1. Provider identification

This service is operated by Henri-Pierre Corbett, sole trader (auto-entrepreneur) operating under the commercial name "Nuance," registered at 12 Boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France. Contact: henri@nuanced.cloud.

2. Description of services

Nuance offers the following services:

3. Pricing

Current prices are displayed on the website and at checkout. All prices are in euros (€) and include applicable taxes. As a French micro-entrepreneur, Henri-Pierre Corbett operates under the VAT exemption regime (article 293 B of the French Tax Code), so VAT is not currently applied to invoices.

4. Booking and payment

We accept:

For lessons and lesson packs, payment is due before the first session. For subscriptions, billing is monthly or annual depending on your choice. For campaigns, full payment is due at enrolment.

5. Cancellation and rescheduling

Lessons

You can cancel or reschedule a lesson up to 24 hours before the scheduled time at no charge. Cancellations within 24 hours are charged in full.

Proof of Progress subscription

Cancellable anytime from your student dashboard. Access remains active until the end of the paid period.

30-Day Campaigns

Campaigns cannot be paused once started (content is delivered from day one). See our refund policy for refund conditions.

6. Right of withdrawal

Under EU consumer law (article L221-18 of the French Consumer Code), you have 14 days from purchase to exercise your right of withdrawal, unless service delivery has already started with your express consent (article L221-25). For lessons, the first session begins service delivery. For campaigns, accessing the educational content begins service delivery.

To exercise this right, email henri@nuanced.cloud.

7. Student obligations

8. Intellectual property

All educational content (exercises, drills, corrections, videos, lesson materials) remains the intellectual property of Henri-Pierre Corbett. You receive a personal, non-transferable right to use this content for the duration of your relationship with Nuance.

9. Liability

Nuance commits to delivering quality teaching but cannot guarantee specific outcomes (e.g. obtaining a particular exam score or job). Progress depends on your engagement, your starting level, and the time you dedicate to learning.

Our liability is limited to the amount paid for the service concerned, within the limits permitted by French law.

10. Changes

These terms may evolve. Significant changes will be notified by email and displayed on this page. Services in progress remain governed by the terms in effect at the time of purchase.

11. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. In case of dispute, we invite you to contact us first to find an amicable solution. Failing that, you may refer the matter to a consumer mediator or French courts.

Under EU regulation 524/2013, the European Commission provides an online dispute resolution platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr.